La Ministre du Travail Muriel Pénicaud a dévoilé lundi 5 mars sa réforme très attendue de la formation professionnelle. Un changement en profondeur négocié avec le patronat et les syndicats et qualifié de « big bang », qui s’attache à simplifier les démarches administratives permettant aux actifs de se former et de monter en compétences.

1. Quelles conséquences sur le CPF ?

Le CPF – Compte Personnel de Formation – existe depuis janvier 2015. C’est sur ce compte accessible en ligne que tout actif accumule un certain nombre d’heures de formation par an, permettant ainsi aux salariés d’avoir la main sur leurs projets éventuels d’évolution professionnelle.

La réforme de ce lundi introduit un changement majeur pour le CPF, qui sera désormais crédité en euros et non en heures. Cette mesure a été prise dans un souci d’équité, car une heure de formation d’un niveau cadre vaut plus cher qu’une heure pour former un ouvrier ou un employé. Le CPF sera donc doté comme suit :

• 500 euros par an, plafonnés à 5000 euros
• 800 euros par an, plafonnés à 8000 euros pour les employés sans qualification

À noter que dans le but de ne pas défavoriser les travailleurs à temps partiel, qui sont majoritairement des femmes, ces derniers disposeront des mêmes plafonds que les salariés à temps plein.

2. Des formations en quelques clics grâce à une application

Le gouvernement souhaite développer à l’horizon 2019 une application mobile afin de faciliter l’accès à la formation pour les salariés. Ces derniers pourront en quelques clics :

• Vérifier le solde de leur CPF
• Consulter la liste des formations disponibles et éventuellement près de chez eux (s’il s’agit de programmes en présentiel)
• Prendre connaissance des scores de chaque formation et des retours d’autres actifs
• S’inscrire à une formation
• Payer en ligne

3. Cotisation unique pour les entreprises 

La réforme de ce lundi introduit un changement majeur pour le CPF, qui sera désormais crédité en euros et non en heures

Jusqu’à aujourd’hui, les entreprises s’acquittaient de deux cotisations différentes destinées à financer la formation professionnelle.

Avec la réforme, ces dernières n’auront plus à payer qu’une seule contribution, qui reviendra cependant au même montant que les deux charges précédentes, à savoir 1,68% de la masse salariale pour les entreprises de plus de 10 employés (et 1,23% pour les autres).

4. Régulation de la qualité des formations professionnelles 

Auparavant, trois organisations différentes avaient pour tâche de contrôler la qualité des formations professionnelles : le Copanef, le Cnefop et le FPSPP.

Muriel Pénicaud a annoncé qu’une agence unique (France Compétences) gérée par l’État avec le concours des régions et des partenaires sociaux sera vouée à les remplacer. La France se rapprochera en cela du modèle danois par exemple.

Son objectif sera double : garantir la qualité des programmes proposés en attribuant une certification aux organismes de formation qui devront respecter un cahier des charges exigeant, mais également contrôler l’évolution des prix des formations.

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5. Les nouvelles responsabilités des Urssaf

La réforme portée par la ministre du travail s’attaque également aux organismes clés qui jusqu’ici se chargeaient de la collecte des fonds destinés à financer la formation professionnelle : les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés). Ce sont les Urssaf qui s’en chargeront à partir de fin 2020.

[Collecte des fonds destinés à financer la formation professionnelle] Ce sont les Urssaf qui s’en chargeront à partir de fin 2020

6. Un nouveau rôle pour les OPCA ?

Les OPCA quant à eux (au nombre de 18 aujourd’hui), seront progressivement réduits à une dizaine et remplacés par des « Opérateurs de compétences ». Leur activité se concentrera sur le financement des CFA (Centres de Financement des Apprentis), l’élaboration des diplômes professionnels et la prospective des métiers.

7. Les objectifs du Conseil en Évolution Professionnelle (CEP)

Le Conseil en Évolution Professionnelle (service entièrement gratuit dont peut bénéficier chaque salarié) a été repensé dans le cadre de la réforme de ce lundi. Le CEP sera dorénavant mis en œuvre via une étroite collaboration entre les régions, les partenaires sociaux et l’État.

Un nouveau financement doit lui être attribué – d’un montant compris entre 200 et 300 millions d’euros – et chaque « opérateur » sera sélectionné sur la base d’un cahier des charges bien spécifique.

8. La montée en compétence pour les salariés des PME et TPE 

La réforme est très favorable aux PME et aux TPE dans la mesure où elle oblige toutes les entreprises, sans distinction de taille, à cotiser pour la montée en compétence du personnel des sociétés employant moins de 50 personnes.

Bilan : le « big bang » tant attendu de Muriel Pénicaud en 3 points clés

Pour synthétiser les différentes mesures annoncées par Muriel Pénicaud dans le cadre de sa réforme de la formation professionnelle, on distingue trois dynamiques majeures :

• Une volonté de simplifier les démarches pour le salarié (en exploitant les nouvelles technologies mobiles notamment) et de réduire le nombre d’intermédiaires de manière à rendre l’accès à la formation instantané
• La réaffirmation du rôle de l’État dans le contrôle de la qualité de l’offre en matière de formation professionnelle et de l’efficacité de ce secteur stratégique à l’échelle nationale
• La volonté de responsabiliser encore danvantage le salarié pour en faire l’acteur principal de son évolution professionnelle