18 janvier 2022

Le CPF et le plan de formation : quelles différences ?

Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le DIF (Droit Individuel à la Formation) en janvier 2015, ce qui a pu causer pendant quelques temps une certaine confusion dans les milieux de la formation en entreprise. Mais qu’en est-il du plan de formation ? Est-ce toujours d’actualité ? Découvrez les différences entre le CPF et le plan de formation dans cet article.

Quelle est la différence entre le CPF et le plan de formation ?

Ces projets de formation [CPF] ne sont donc pas rattachés aux besoins de l’entreprise mais aux besoins et aspirations du salarié

Tout d’abord, rappelons la grande différence entre le CPF et le DIF : le dispositif du DIF était d’abord rattaché à l’entreprise et géré par les organisations tandis que le CPF est rattaché à la personne, c’est-à-dire à l’employé, et est géré par ce dernier.

C’est donc le salarié qui doit se charger de l’ouverture et de la gestion de son Compte Personnel de Formation. Mais qu’en est-il du plan de formation ?

Ce dispositif demeure quant à lui à l’initiative de l’employeur et regroupe les formations organisées par l’entreprise. Cependant, la formation n’étant pas obligatoire, le plan de formation n’existe pas dans toutes les entreprises. Il comprend en outre deux catégories d’actions :

  • Les actions d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution des emplois et au maintien de l’emploi dans l’entreprise
  • Les actions de formation pour le développement des compétences du salarié

Dans le cadre du CPF, le salarié est le plus souvent à l’origine du projet de formation proposé et peut solliciter le financement de formations qui ne font pas partie du plan de formation prévu par son entreprise.

Il faut en revanche s’assurer que la formation demandée corresponde à une certification permettant de valider une formation CPF. Ces projets de formation ne sont donc pas rattachés aux besoins de l’entreprise mais aux besoins et aspirations du salarié.

Tout savoir sur le plan de formation

Le site du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social fournit une documentation très complète sur le CPF et le plan de formation. On peut notamment y lire que les personnes concernées par le plan de formation sont :

  • Les employeurs : issus d’entreprises de n’importe quelle taille, ils peuvent prendre la décision ou non de mettre en place un plan de formation après consultation des représentants du personnel
  • Les salariés : tout salarié peut bénéficier du plan de formation, à l’initiative de son entreprise ou à sa propre initiative (l’employeur est alors libre d’accepter ou de refuser la demande du salarié)

Le coût de la formation est par ailleurs pris en charge par l’employeur, de même que les frais de restauration et d’hébergement éventuels

En ce qui concerne le statut du salarié en formation dans le cadre du plan de formation, il est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail. La rémunération est donc maintenue et le salarié conserve sa protection sociale habituelle.

Le coût de la formation est par ailleurs pris en charge par l’employeur, de même que les frais de restauration et d’hébergement éventuels. Le salarié ne peut cependant pas refuser la formation et ne peut pas s’opposer à la décision éventuelle de son employeur de le réintégrer à son poste de travail avant la fin de la formation. À noter que les formations s’effectuent en général pendant le temps de travail.

À l’issue de la formation, le salarié réintègre son poste de travail ou un poste équivalent à rémunération et qualifications égales. Par ailleurs, l’employeur n’est pas obligé de reconnaître les compétences acquises au cours de la formation par le salarié, sauf s’il s’y est engagé.

Source : Le Figaro

Le rôle des RH, du salarié et du représentant du personnel dans le plan de formation

Dans le cadre du Compte personnel de formation (CPF), et dans le cas où la formation peut être effectuée sur le temps de travail, le salarié peut être accompagné dans ses démarches par le service des ressources humaines de son entreprise. Cela est vrai pour les démarches suivantes :

  • Élaboration du projet de financement
  • Recherche de l’organisme de formation
  • Recherche des solutions de financement de la formation
  • Prise de contact avec l’organisme de formation et l’OPCA
  • Envoi de la documentation auprès des organismes concernés

Le salarié peut également consulter un conseiller en formation professionnelle afin de peaufiner son projet de formation.

Dans le cadre du plan de formation, le salarié peut aussi bénéficier de l’accompagnement du service des ressources humaines, qui va gérer le choix, le financement et l’organisation de la formation. Il peut également avoir recours au représentant du personnel dans le cas où certains aspects du projet de formation ne lui conviendraient pas.

Quoi qu’il en soit, tant dans le cadre du CPF que du plan de formation, le salarié peut se faire accompagner dans ses démarches pour réaliser son projet de formation.

Dans le cadre du plan de formation, le salarié peut aussi bénéficier de l’accompagnement du service des ressources humaines, qui va gérer le choix, le financement et l’organisation de la formation

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