Avenir professionnel : comprendre l’évolution du CPF en 5 mn !

La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, portée par la Ministre du Travail Murielle Pénicaud, a été publiée au Journal Officiel le 6 septembre 2018. Or, de nombreux changements clés de la réforme sont entrés en vigueur au 1er janvier 2019. D’autres évolutions sont à prévoir d’ici la fin de l’année et jusqu’en 2021. Suivez les différentes étapes de la mise en œuvre de la réforme dans cet article !

Formation professionnelle : les 10 points clés de la réforme

La réforme de la formation professionnelle en France vise à faciliter l’accès aux formations ainsi que leur financement.

Son principal objectif est de permettre à tous les actifs, y compris les moins qualifiés, de pouvoir acquérir de nouvelles compétences. Elle s’articule autour de 10 mesures clés :

1. Réforme du CPF (Compte Personnel de Formation)
2. Mise en place du CPF de Transition permettant de mener un Projet de Transition Professionnelle
3. Il suffit maintenant qu’une formation figure au Référentiel National des Certifications Professionnelles (RNCP) pour être éligible au CPF
4. Développement de l’alternance et de l’apprentissage pour les jeunes jusqu’à 30 ans
5. Développement de l’alternance pour les salariés (dispositif Pro-A)
6. Extension des droits des salariés à temps plein aux salariés à temps partiel
7. Facilitation de l’accès à l’emploi pour les personnes en situation de handicap
8. Réforme du Plan de Formation, qui devient le Plan de Développement des Compétences
9. Révision des modalités de réalisation des entretiens professionnels
10. Financement des formations via une compensation unique versée à l’URSSAF
11. Evolution du rôle des OPCA qui deviennent les OPCO

Découvrez tout ce qui a changé au 1er janvier 2019 !

Les principales mesures de la réforme de la formation professionnelle sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019. Elles concernent dans un premier temps le CPF, désormais crédité en euros et non plus en heures comme auparavant. Chaque CPF comptabilise 500 euros par an jusqu’à un plafond de 5000 euros (pouvant aller jusqu’à 8000 euros pour les salariés non qualifiés). Cette monétisation est également valable pour les heures de DIF qui doivent être renseignées par chaque actif dans son espace personnel et être utilisées avant fin 2020.

Chaque CPF comptabilise 500 euros par an jusqu’à un plafond de 5000 euros

Le Congé Individuel de Formation (CIF) est aujourd’hui devenu le CPF de Transition Professionnelle. Ce dispositif autorise le salarié à demander un congé d’un an maximum pour mener un Projet de Transition Professionnelle en vue d’une reconversion. Pour en bénéficier, il faut avoir travaillé deux années consécutives, dont un an dans la même entreprise, être en CDI et avoir l’accord de son employeur.

Depuis le mois de janvier, le dispositif Pro-A permet aux salariés disposant d’une qualification inférieure au niveau II (licence) de se former en alternance pour réaliser une reconversion. L’apprentissage est également ouvert aux jeunes jusqu’à l’âge de 29 ans (au lieu de 25 ans dans le précédent dispositif).

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Le Plan de Formation n’est plus – place au Plan de Développement des Compétences ! Les modes de suivi des formations se sont ouverts à de nouvelles méthodologies – Blended, e-learning, classe inversée etc. – en vue de faciliter l’acquisition de compétences. En outre, une nouvelle distinction s’opère entre formations obligatoires et non obligatoires, ces dernières pouvant être réalisées en dehors du temps de travail et sans maintien de la rémunération.

Le Plan de Formation n’est plus – place au Plan de Développement des Compétences !

La réforme a également prévu d’inclure de nouveaux éléments à l’entretien professionnel. Il permet désormais d’informer les salariés sur les nouvelles modalités du CPF, sur le Conseil en Evolution Professionnelle et sur les abondements que l’entreprise peut être en mesure de financer.

Enfin, il suffit maintenant qu’une formation figure au Référentiel National des Certifications Professionnelles (RNCP) pour être éligible au CPF. Une petite révolution en soi !

Formation professionnelle : la mesure phare de fin 2019

La réforme de la formation professionnelle ne va pour autant pas en rester là. Une nouvelle mesure d’importance est prévue d’ici la fin de l’année.  

Une application mobile sera mise en ligne en novembre 2019 pour permettre à chaque actif d’accéder à son Compte Personnel de formation. Il pourra y consulter son solde, identifier et comparer les formations de son choix, s’inscrire à une formation et la payer en ligne.

Une application mobile sera mise en ligne en novembre 2019 pour permettre à chaque actif d’accéder à son CPF

Toutes les informations relatives à son CPF seront ainsi plus accessibles et instantanées.

Et ensuite ? La réforme se poursuit de plus belle !

Dès 2020, le financement des formations sera simplifié et s’effectuera via l’Application CPF évoquée précédemment. Chaque actif pourra ainsi visionner en quelques instants les aides financières auxquelles il peut prétendre, sans avoir à contacter comme auparavant les organismes financeurs.

Par ailleurs, les Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales (CPIR) seront dès 2020 en charge de l’instruction des dossiers de PTF (Projet de Transition Professionnelle). Ces organismes évalueront en particulier la cohérence et la faisabilité du projet ainsi que les contenus de la formation.

C’est enfin en 2021 que la contribution unique qui doit financer la formation et l’alternance sera perçue par l’URSSAF

C’est enfin en 2021 que la contribution unique qui doit financer la formation et l’alternance sera perçue par l’URSSAF et non plus par les OPCA. Cette dernière se compose de la contribution à la formation professionnelle (0,55%) et de la taxe d’apprentissage (0,68%).

Comment expliquer le nouveau CPF en 5 points clés ?

Avec la réforme de la formation professionnelle, le CPF a changé. Il est aujourd’hui nécessaire de le réexpliquer aux salariés, afin que ces derniers saisissent bien les nouveaux paramètres qui lui sont associés :

• L’accès au CPF va être facilité par une application dédiée, accessible à partir de novembre 2019
• Le CPF est aujourd’hui crédité en euros et non en heures, chaque heure accumulée valant 15 euros
• Le système de financement a été révisé et toutes les sources de financement seront consultables sur l’application CPF
• Toutes les formations figurant au Référentiel National des Certifications Professionnelles (RNCP) sont éligibles au CPF
• De nouvelles méthodologies de formation (e-learning, Blended etc.) seront désormais accessibles dans le but de moderniser la formation professionnelle.