17 décembre 2021

CPF sur son temps de travail : ce que vous ignorez | Learnlight

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Le CPF sur temps de travail en entreprise, comment ça marche ?

Nos réponses à 8 questions incontournables sur le Compte Personnel de Formation

Le CPF (Compte Personnel de Formation) est un compte dont dispose chaque actif (salarié, indépendant, etc.) pour financer sa formation, monter en compétences et booster son employabilité. Il est personnel par définition et n’est donc pas piloté par l’employeur, en revanche, certains projets de formation menés en parallèle ou en complément d’un travail salarié peuvent s’organiser en bonne entente avec votre organisation.

Ainsi, le salarié peut avoir l’opportunité de suivre sa formation sur ses heures de travail, sans perte de salaire. Vous vous interrogez sur les conditions d’utilisation du CPF sur temps de travail en entreprise ? Formations, VAE, bilan de compétences… Learnlight répond à 8 interrogations concrètes sur le CPF dans cet article !

1. Introduction au Compte Personnel de Formation : le CPF, comment ça marche ?

Le CPF permet à toute personne active âgée de 16 à 65 ans (dès 15 ans pour les apprentis) d’acquérir des droits à la formation, et ce, tout au long de sa vie professionnelle. Le montant disponible sur le CPF permet au salarié de suivre une formation 100 % certifiante, y compris en période de chômage, de manière tout à fait indépendante ou en bonne entente avec son entreprise.

Le Compte Personnel de Formation est rechargé et crédité chaque année en fonction des informations fournies par l’employeur (le plafond du compte est fixé à 5 000 euros). Quelques clics suffisent pour créer son compte, consulter le crédit disponible, et réserver une session de formation.

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2. Comment convertir son DIF en CPF ?

Le CPF a remplacé le DIF (Droit Individuel à la Formation) en 2015 et il était jusque-là possible de récupérer ses heures de DIF pour les créditer sur son Compte Personnel de formation.

Toutefois, la campagne de saisie des heures de DIF s’est officiellement terminée le 5 juillet 2021. Il n’est désormais plus possible de convertir les heures de DIF en euros sur son compte personnel de formation. Si la demande a été effectuée dans les temps, les heures ont automatiquement été converties et transférées d’un compte à l’autre, à raison de 15 € par heure.

3. CPF et bilan de compétences sur temps de travail en CDI et CDD : comment ça fonctionne ?

Réaliser un bilan de compétences sur temps de travail en utilisant son CPF, c’est tout à fait possible ! Après avoir obtenu l’accord de son employeur et s’être assuré qu’il dispose des fonds nécessaires sur son compte personnel de formation, le salarié prend contact avec l’organisme agréé de son choix pour l’accompagner dans la réalisation de son bilan de compétences (le prestataire doit obligatoirement être externe à l’entreprise).

Le bilan de compétences sur temps de travail se déroule en 3 phases (phase préalable, phase d’investigation et phase de conclusion) en dehors de l’entreprise, et pour une durée de 24 heures maximum. Le salarié conserve sa rémunération habituelle.

Pour rappel, les conditions d’accès au bilan de compétences sont les suivantes : les personnes en CDI doivent justifier d’au moins 5 années de salariat (consécutives ou non), dont 12 mois au sein de l’entreprise dans laquelle ils effectuent leur demande. Les salariés en CDD doivent quant à elle justifier d’au moins 2 ans de salariat (consécutifs ou non) au cours des 5 dernières années, dont 4 mois dans leur entreprise actuelle.

4. CPF sur temps de travail et VAE : comment procéder ?

Sur accord de l’employeur, les salariés qui justifient d’un an d’expérience en rapport direct avec la certification visée peuvent utiliser leur CPF sur temps de travail pour réaliser une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience). Si sa requête est acceptée, le salarié peut alors réaliser son accompagnement VAE tout en conservant sa rémunération.

À retenir : Pour les formations suivies sur le temps de travail, le salarié doit solliciter une autorisation d’absence auprès de son employeur au moins 60 jours avant le début de la formation si celle-ci dure moins de 6 mois, ou 120 jours avant son commencement si elle dure plus de 6 mois. À compter de la réception écrite de la demande, l’employeur dispose d’un délai d’un mois pour faire part de sa décision. L’absence de réponse équivaut à un accord.

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5. Abondement CPF employeur : de quoi s’agit-il exactement ?

Effective depuis septembre 2020, l’abondement employeur permet aux entreprises de participer financièrement à l’évolution, à la professionnalisation et à la reconversion de leurs salariés par le biais du compte personnel de formation (CPF).

Les démarches d’abondement du CPF sont très simples :

  1. Du côté de l’entreprise, il suffit de se connecter à l’espace des employeurs et des financeurs (EDEF) pour attribuer une dotation volontaire.
  2. Le salarié effectue quant à lui sa demande de financement complémentaire auprès de son employeur directement sur son compte CPF, après avoir sélectionné sa session de formation.

À noter qu’il existe aussi des abondements CPF employeur obligatoires et correctifs, comme le détaille Laurent Durain (directeur de la formation professionnelle à la Caisse des dépôts) :

« Lorsqu’un salarié est licencié pour le refus d’un accord collectif, l’employeur doit réaliser un versement libératoire d’au moins 3 000 euros sur son CPF […] ou lorsqu’il ne respecte pas ses obligations en termes d’entretien professionnel ».

6. Annuler formation CPF : quelles sont les modalités d’annulation ?

L’apprenant dispose d’un délai de rétractation légal de 14 jours pour annuler sa participation à une formation CPF. En cas d’annulation, l’apprenant doit immédiatement en informer l’organisme via la plateforme. Si la rétractation à bien lieu dans ce délai (et si la formation n’a pas encore débuté), ses droits sont alors restitués, et le reste à charge réglé à la réservation est automatiquement remboursé sur la carte bancaire ayant servi au paiement.

En dehors de ce délai, et comme le mentionnent les conditions générales du CPF, l’apprenant devra justifier d’un cas de forces majeures pour prétendre à une restitution de ses droits et/ou un remboursement de la somme réglée.

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7. Comment savoir si une formation est éligible au CPF ?

Les formations certifiantes CPF sont consultables depuis le site moncompteformation.fr. et permettent :

  1. de valider un socle de connaissances (savoir compter, lire, écrire…) et de compétences particulières (utilisation de l’informatique, pratique de langues étrangères, etc.) défini par décret
  2. de réaliser un bilan de compétences
  3. d’être conseillé et accompagné dans son projet de reprise ou de création d’entreprise
  4. de préparer les examens du Code de la route et du permis de conduire (B,C, D) dans le cadre d’un projet professionnel
  5. d’obtenir une qualification (titre professionnel, diplôme…)
  6. d’être accompagné pour la VAE (Validation des Acquis et de l’Expérience)
  7. d’acquérir de nouvelles compétences dans l’exercice d’une mission de service civique

En ce qui concerne les organismes présents sur la plateforme CPF (formations, bilans de compétences, VAE, apprentissage), la certification « Qualiopi » devient obligatoire au 1er janvier 2022, et atteste de la qualité du processus utilisé.

8. Comment contacter un conseiller CPF ?

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